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Fonds régional d'investissement

Fonds régional d'investissement



Le Fonds régional d’investissement, décidé en 1997 lors de l'adoption des nouveaux statuts de l'ARG, était fixé à Fr. 12'000'000.-. Ainsi, il était prévu de l’alimenter par les contributions ordinaires des communes jusqu'en 2012, à raison de Fr. 1'000'000.- par année jusqu'en 2003 et de Fr. 625'000.- de 2004 à 2011.

L’Assemblée des délégués a décidé, le 11 octobre 2006, de recapitaliser ce Fonds, à raison de Fr. 1'000'000.- dès 2007 au lieu de Fr. 625'000.- par année, jusqu’en 2020 y compris au lieu de 2011.

La région accorde une aide sous forme de fonds, prêt, prise de participation, garantie de prêts ou prise en charge d'intérêts pour les projets d'intérêt régional admis par l'assemblée des délégués de l'ARG.

Les communes directement intéressées à la réalisation du projet, en particulier les communes sièges, participeront au financement du projet jugé d’intérêt régional, en principe, à raison de :

a)         20% pour les communes sièges ;
b)        10% pour les autres communes intéressées.

L'aide se compose d'une participation de toutes les communes de la région pour 70% (participation du fonds) et de contributions supplémentaires d'investissement qui sont dues par la ou les communes directement intéressées à la réalisation d'un projet d'intérêt régional. La part de ces contributions supplémentaires s'élève à 30% du total des aides de l'ARG.

Les aides octroyées par le Fonds d'investissement sont déterminées par les articles 21 à 27 et les articles 30 et 31 des nouveaux statuts de l'ARG approuvés lors de l'assemblée des délégués du 21 novembre 2007.

A fin 2009, les contributions encaissées s'élevaient à Fr. 11'875’000.- et l’utilisation du fonds à Fr. 19'411'747.65.

Vous trouverez ci-dessous, un extrait des statuts concernant le Fonds régional d'investissement.
 
Extrait_du_statut_sur_le_Fonds_rgional_dinvestissement.pdf (51.9 kB)