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Assemblée des délégués ARG

L’assemblée des délégués est composée : a) du préfet b) des délégués de chacune des communes membres, à raison d’une voix par 500 habitants, la dernière fraction supérieure à 250 donnant également droit à une voix.

Le nombre de voix est fixé en fonction de la population dite légale, selon la dernière ordonnance du Conseil d’Etat. Une commune ne peut disposer de plus de la moitié des voix (art. 115 al. 3 LCo) et chaque commune a droit à une voix au minimum.

Les délégués sont nommés pour une législature par le conseil communal de leur commune. Leur nomination intervient dans les deux mois qui suivent les élections communales et, sous réserve d’autres directives émises par la commune, chaque délégué peut, lors des assemblées des délégués, disposer de l’ensemble des voix qui sont attribuées à sa commune.


L’assemblée des délégués est composée : a) du préfet b) des délégués de chacune des communes membres, à raison d’une voix par 500 habitants, la dernière fraction supérieure à 250 donnant également droit à une voix.


Le nombre de voix est fixé en fonction de la population dite légale, selon la dernière ordonnance du Conseil d’Etat. Une commune ne peut disposer de plus de la moitié des voix (art. 115 al. 3 LCo) et chaque commune a droit à une voix au minimum.


Les délégués sont nommés pour une législature par le conseil communal de leur commune. Leur nomination intervient dans les deux mois qui suivent les élections communales et, sous réserve d’autres directives émises par la commune, chaque délégué peut, lors des assemblées des délégués, disposer de l’ensemble des voix qui sont attribuées à sa commune.

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