En-tête

Contenu

FAQ - Le projet

Le développement économique et démographique de la Gruyère, dont la population atteint environ 60'000 personnes, sera l’un des plus importants du pays dans les décennies à venir. La commune unique permet de planifier l’aménagement du territoire en tenant compte de la réalité sociale, culturelle et économique, qui dépasse les frontières communales. Elle permet de mutualiser les tâches les plus complexes et les plus coûteuses, d’offrir les mêmes prestations à toute la population et d’assurer un service de proximité délocalisé.
En cas de poursuite des travaux, le modèle proposé sera encore affiné et adapté pour tenir compte au mieux des différentes préoccupations.

C’est une question fondamentale. Jaun doit en effet pouvoir bénéficier d’un statut et de prestations spécifiques. Il faudra par exemple garantir aux élèves une formation dans la langue allemande, comme c’est le cas aujourd’hui. Le Comité de pilotage défend un bilinguisme pragmatique. En cas de poursuite des travaux, cette question fera l’objet d’une attention particulière.

Il faut tout de même relever qu’au niveau du fonctionnement, à l’heure actuelle, les séances des associations communales ont lieu en français, mais les documents concernant des dossiers importants sont systématiquement traduits en allemand. Les acquis seront donc conservés en cas de fusion.
L’idée d’une commune unique représente une vision de gouvernance locale pour les prochaines décennies. À l’heure actuelle, les élu-es sont fortement sollicités et ceux-ci effectuent beaucoup de tâches métiers eux-mêmes à défaut de pouvoir s’appuyer sur des services compétents. Il sera peut-être difficile à l’avenir de trouver des personnes s’engageant autant pour les collectivités publiques. Par ailleurs, les vocations sont en baisse en ce qui concerne le personnel politique communal. Des arrêts en cours de législatures ont été aussi constatés ces dernières années.
La loi fribourgeoise permet de passer des 25 communes gruériennes actuelles à une commune unique. Dans cette hypothèse, la nouvelle entité serait gérée par un organe exécutif (le Conseil communal) et un organe législatif (le Conseil général), selon un régime transitoire à définir dans le cadre d’une convention, qui permettrait d’assurer la représentation des différents territoires dans la nouvelle entité pour une période donnée. Ce régime transitoire pourrait être ensuite reconduit ou adapté.

L’étude de faisabilité propose pour ce régime transitoire la création de sept régions (chiffres tirés du recensement de la population légale au 31 décembre 2022):

- La Sionge (population 5105)
- Bulle (population 25'722)
- Centre (population 6963)
- Intyamon (population 4133)
- La Jogne (population 4052)
- Rive droite (population 4915)
- Rive gauche (population 8862)

Chaque région aurait le droit à un nombre défini de sièges au Conseil général et au Conseil communal de la commune unique, fixé en fonction de sa population légale. Aucune région ne détiendrait de majorité, ni à l’Exécutif, ni au Législatif.

La proximité et l’autonomie des régions feront l’objet d’une attention particulière en cas de poursuite des travaux. Une réflexion sera aussi entreprise sur des variantes, par exemple un système bicaméral avec une chambre représentant la population légale et une chambre représentant les anciennes communes, voire les 41 communes historiques de la Gruyère, l’objectif restant de conserver cette sensibilité en faveur des prestations de proximité.

Il faut aussi souligner que la question de la représentativité de Bulle est déjà aujourd’hui un thème. Dans les associations de communes, Bulle se rapproche en effet toujours plus des 50% de voix.
Le Conseil communal et le Conseil général auraient la responsabilité de gérer les grands projets de la commune. Les prestations de proximité́ comme le déneigement, les subventions aux sociétés locales ou la location d’alpages et de pâturages seraient quant à elles gérées au niveau régional.
La Gruyère s’est développée conformément à la planification du territoire faite il y a plusieurs décennies. Il existe encore quelques zones à construire, mais seules resteront dans un avenir proche les zones existantes à densifier. Le périmètre de construction (territoire d’urbanisation) des communes est connu et ne peut être dépassé. Les terres arables seront ainsi conservées. La commune unique permettra de planifier l’avenir à une plus large échelle et de répartir de façon stratégique les zones dédiées à l’habitat, à l’économie, à l’agriculture et à la nature.
Le rôle premier du Préfet est de représenter l’Etat dans la région tout en assurant certaines tâches régaliennes définies par la loi. Cet élément ne devrait globalement pas changer, même avec une Commune unique. Certaines tâches seraient toutefois revues, notamment les différents mandats du Préfet en tant que président d’associations de communes.
Icon