FAQ - Vote consultatif
L’étude de faisabilité, menée par l’ARG et assortie d’une analyse financière, conclut à la faisabilité de la commune unique. Avant de poursuivre les travaux, le Comité de pilotage sollicite l’avis de la population gruérienne et invite les citoyennes et les citoyens à répondre à la question suivante le 9 juin 2024:
Acceptez-vous que les communes du district de la Gruyère poursuivent les travaux en vue d’une commune unique en Gruyère ?Le vote consultatif permet de savoir si la population gruérienne accepte d’entrer en matière sur le processus de fusion mais ne l’engage pas sur un projet concret. Si un tel projet doit être rédigé à l’avenir, il fera l’objet d’un débat public et d’une votation supplémentaire lors de laquelle le oui de toutes les communes serait requis pour permettre la réussite d’une fusion. Si à l’inverse la population est opposée à l’entrer en matière sur le processus de fusion, il faudra trouver d’autres moyens pour améliorer la gouvernance communale, car le système actuel a atteint ses limites.
Le Comité de pilotage estime que l’étude de faisabilité n’est pas pleinement satisfaisante. En cas de poursuite des travaux, il est de l’avis unanime qu’un certain nombre de points devraient être revus. C’est la raison pour laquelle il souhaite poser une question plus générale à la population lors du vote du 9 juin 2024.
La question des variantes a été écartée par le Comité de pilotage. Il aurait fallu en effet présenter sur le bulletin de vote les différentes variantes possibles, ce qui aurait impliqué de recréer des groupes de travail et de procéder à des études de faisabilité complémentaires. Cette solution aurait renvoyé à plus tard encore le vote populaire consultatif. Si l’idée de la commune unique est écartée, il sera nécessaire de revenir vers la population avec d’autres variantes car le statu quo n’est plus possible.
La loi donne une marge d’interprétation du résultat du vote consultatif. Vu les implications d’une poursuite des travaux en termes de temps et d’argent, il est en effet nécessaire de sonder à ce stade la population gruérienne. Deux éléments devront être pris en compte : le pourcentage de oui de la population générale et celui du nombre de communes. Mais le débat public qui précède le vote va lui aussi compter et nourrir les discussions. À la suite de cette analyse, le Comité de pilotage décidera de la suite à donner au projet, en évaluant si un tel projet a une chance d’aboutir.
La loi sur les communes (LCo) actuelle prévoit l’unanimité des communes pour la réussite d’une fusion. Si une commune est défavorable, l’ensemble d’un projet de fusion doit être abandonné: il s’agit d’une clause "guillotine". Il faut toutefois relever que le canton est actuellement en train de réviser totalement la loi sur les communes et que la suppression de cette clause est envisagée.
